Publication de données scientifiques

Dataset : le libre choix de licence au chercheur-auteur !

[Publication 31.08.2017]

Choisissez ce qui convient à votre recherche! (Photo Fruit stall at Barcelona market CC BY-SA Andy Mitchell)

Un dataset, nouveau type de publication de jeu de données scientifiques, est soumis à droit d'auteur. Le choix d'une licence, le datalicensing, est délicat. Il doit tenir compte de l'intégrité scientifique, du droit d'auteur, et du contexte de la recherche. Le choix de datalicensing revient au chercheur-auteur, qui maîtrise le mieux le contexte de sa recherche.

Les hautes-écoles, coordonnées avec swissuniversities, devraient communiquer cette liberté de choix au plus vite, et proposer des marches à suivre dans des commentaires de règlements ou dans des page web institutionnelles.

Cette clarification présenterait des avantages pour le chercheur-auteur. Il pourrait ainsi:

• éviter de s’arracher les cheveux lors de la rédaction d'une requête au Fond National Suisse (FNS): « qui sera propriétaire des données et quelles licences seront appliquées?» 
• profiter de pratiques de dataset licensing cohérentes entres hautes écoles; 
• être motivé à publier des datasets par l'exercice de la liberté de choix de licence.

Droit de republication

Droit de republication

Des textes législatifs pour faciliter le green open access par les chercheurs !

Appel aux professeurs et juristes des universités suisses spécialistes de la propriété intellectuelle

Quel texte de loi modifier pour parvenir à interdire le transfert exclusif du droit d'auteur à l'éditeur? (photo CC0)

[Publication 15.05.2017, mises à jour 25.05 and 26.06 2017]

La stratégie Open Access (OA) publiée par swissuniversities le 31.01.2017 formule: "Pour assurer la durabilité de la transition vers l’OA, le cadre de réglementation devrait être adapté de manière à ne pas seulement autoriser, mais aussi encourager l’OA et la réutilisation. La révision actuelle de la loi suisse sur le droit d’auteur devrait prévoir (...) qu’un droit inconditionnel à une seconde publication soit accordé, comme la communauté scientifique l’a demandé au cours de la consultation".

La question est donc de savoir quels juristes universitaires et professeurs de droit travailleront avec leurs rectorats sur la création de ce nouveau cadre législatif, et comment ils vont s’organiser pour l'adoption d'une position commune nécessaire aux négociations avec les éditeurs dont les lobbies et associations sont puissants et bien organisés ?

Voici réunis en un seul coup d'oeil, des propositions embryonnaires concrètes de positions et de modifications de textes de loi, dont les points forts et faibles pourraient être discutés lors de Swiss IGF le 30.05.2017, pendant le thème "Accès et conditions réglementaires des publications scientifiques – Le droit d’auteur, une barrière ou un pilier?" Ce forum et ce billet pourraient-ils encourager la constitution d’un groupe de travail de professeurs, juristes et responsables d'archives ouvertes pour la réalisation du droit de republication?

Open Access et TDM

Redonner le droit d'auteur aux chercheurs par la Loi sur le Droit d'Auteur (LDA) et le Code des Obligations Suisse (COS)!

[Publication 24.11.2016 | Mises à jour 13.04.2017, 23.01.2017]

La loi permettrait aux chercheurs de ne plus transférer exlusivement le droit d'auteur à l'éditeur (photo CC0)

L'Open Access (OA) ne se heurte pas au droit d'auteur parce-que les publications scientifiques sont protégées par celui-ci, mais plutôt en raison de l'exercice de ce droit, dont les éditeurs sont les cessionaires exclusifs. Le droit d'auteur permet de s'approprier une oeuvre et donc d'en interdire l'exploitation par les tiers, mais il pourrait aussi permettre d'organiser le partage d'une publication scientifique si tel était le souhait du titulaire du droit. 

L'enjeu est de donner des moyens au chercheur-auteur scientifique de décider de publier en open access ou non, et de permettre ou non la réutilisation de son article scientifique. Autrement dit, un dispositif législatif devrait donner aux chercheurs-auteurs le moyen d'exercer réeellement leur liberté, en leur offrant la possibilité de choisir les modes de diffusion et de réutilisation de leurs publications. 

L'autre enjeu est de pouvoir extraire, analyser, et interpréter des informations contenues dans les articles scientifiques publiés; depuis longtemps, il est possible de le faire avec un papier et un crayon, mais à l'ère numérique, l'emploi de machines pour l'analyse automatisée des textes pourrait être une opportunité de recherche nouvelle, que la cession exclusive du droit d'auteur à l'éditeur entrave, et que la pratique de l'OA ne suffit pas à résoudre. L'essai propose d'explorer l'introduction d'un droit à la publication secondaire et à l'introduction d'une exception au droit d'auteur à des fins de Text Data Mining (TDM).

Lectures

Transparence des coûts par éditeurs dans les bibliothèques universitaires

"Compte rendu" du Congrès BIS de septembre 2016

Transparence pour la recherche et transparence des coûts des publications (Photo CC0)

[Publication 12.09.2016 | Mises à jour  21.12.2017 ; 25.07, 13.04. et 10.01.2017, 20.12.2016]

Les conversations "off" et balades à la conférence de l’association Bibliothèque Information Suisse (BIS) m’ont permis de constater que le thème «publication des coûts par éditeurs des journaux scientifiques des bibliothèques universitaires » était mal connu ou sous-estimé. Il n’a fait l’objet d’aucun traitement dans les conférences, workshops ou stands liés au thème de l’éthique des bibliothèques suisses, plutôt focalisées sur la problématique (importante) de la protection des données des usagers; il ne ferait aucunement partie des priorités des instances dirigeantes des bibliothèques universitaires et hautes écoles suisses;  il serait seulement un combat solitaire de M. Christian Gutkecht;  la récolte, la centralisation de données comparables, et la publication de données exportables devraient être effectuées par des tiers aux bibliothèques de swissuniversities: la création de cet outil ne relèverait pas de leur mission; et enfin, si intérêt il y avait, alors la publication serait limitée aux coûts dont les contrats ne contiennent aucune clause de confidentialité, le droit commercial primant sur le droit à la transparence. 

Je ne partage pas ces vues et cette désaffection du sujet. Méconnaissance des récents développements de la transparence de la gestion publique en général? Méconnaissance des enjeux ou des percées récentes de la transparence des coûts de la publication scientifique ? Ou simples opinions différentes? En tous cas, il n'est pas dangereux de suggérer quelques lectures, afin de cerner le sujet!  

Interpellation citoyenne au Consortium des bibliothèques et BIS

Demande de prise de position sur la transparence des bibliothèques par le Consortium et par la BIS

Réaction à la publication Programme 2017-2020 Information scientifique: accès, traitement et sauvegarde

[Publication 24.06.2016 | Mise à jour 13.04.2017]

Le Consortium des bibliothèques universitaires et domaine EPF suisses est une société simple, sans entité juridique morale, qui implique l’indépendance des membres qui la compose. Les bibliothèques et leur rectorat pourraient décider librement de la divulgation ou non des coûts par éditeur demandés par le citoyen M. Christian Gutknecht. La BIS est une association des bibliothécaires suisses, qui peut rédiger des prises de position. Ce billet demande au Consortium et à la BIS de prendre position sur la transparence des bibliothèques des hautes écoles. Elle aiderait à la réalisation du Programme  2017-2020 Information scientifique: accès, traitement et sauvegarde par swissuniversities. L'Open Access (OA) doit être accompagné d'instruments financiers pour maîtriser les coûts de la publication scientifique. Les prises de position du Consortium et BIS pourraient contribuer à éviter une transition vers l’OA à inflation constante, comme celle des licences durant 30 ans, sans rapport avec l'inflation nationale, et au détriment de la recherche et de l'éducation. 

Réponse aux billets 1, 2, 3 par swissuniversities

"Les années 2016-2017 dessineront les contours d’une politique suisse d’accès à l’information scientifique et de visibilité des publications scientifiques"

Entretien : M. Axel Marion, Vufllens-la-Ville, le 11 mars 2016

Qui êtes-vous M. Axel Marion et quelle est votre activité au sein de swissuniversities?

Je suis responsable du domaine politique des hautes écoles de swissuniversities, au sein de son secrétariat général. Avec mon équipe de 6 collaborateurs, nous travaillons entre autres sur le secteur Qualité et Accréditation et le Développement des Infrastructures, qui comprennent respectivement les projets CUS-P3 Performances de la recherche en sciences humaines et CUS-P2 Information scientifique : accès, traitement, sauvegarde. Je fais partie aussi du Conseil de Fondation de Switch et de son comité.

Pourquoi avoir proposé de me rencontrer après la publication des questions citoyennes formulées dans le blog Publication Scientifique ?

Parce-que swissuniversities a été directement interpellée, et parce-que je voulais souligner qu’elle prend au sérieux les remarques et questionnements énoncés dans ces billets. Il m’importait aussi de formuler un message: swissuniversities a la volonté de mettre en œuvre une stratégie nationale de l’information scientifique basée sur des échanges et des collaborations. Swissuniversities est capable d’écouter les critiques ou opinions divergentes. En revanche, l’analyse des pratiques des négociations des licences nationales par le Consortium des Bibliothèques dans les années 2010 à 2015 ou la conduite des projets CUS-P2 nécessitent un certain devoir de réserve. C’est pourquoi je ne peux répondre dans le détail aux questions énoncées dans les billets.

Pourriez-vous parler de la place de l’Open Access à swissuniversities ?

Très récemment, un groupe de travail Open Access a été constitué à la demande du Secrétariat d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l'Innovation (SEFRI). Les noms des membres du groupe de travail seront bientôt publiés (entre-temps, la liste a été publiée). Pour le mois de juin 2016, ce groupe de travail initial est chargé d’élaborer une feuille de route, basée sur une articulation entre les acteurs IT, bailleurs de fonds de recherche, institutions, et bibliothèques, en vue de l’adoption d’une stratégie nationale. Le groupe perdurera certainement jusqu’à fin 2016 et plus, mais pas nécessairement dans sa composition initiale. Par exemple, la récente nomination de M. Vetterli à la présidence de l’EPFL est intéressante. Ses actions pour l’Open Access au Fond National Suisse (FNS) sont connues. En temps voulu, nous serions très heureux de pouvoir utiliser ses connaissances du dossier, au sein de swissuniversities, hors ou dans le groupe de travail Open Access. La composition du groupe de travail Open Access n’est donc pas figée pour des années, et accueillera différentes personnes, selon leurs disponibilités, motivations, et équilibres institutionnels.

Pourriez-vous parler d’autres mesures envisagées par swissuniversities pour structurer l’accès à l’information scientifique et la visibilité des publications?

Pour le moment, nous en sommes aux réflexions d’échanges et de collaborations. Nous ne sommes pas encore dans l’application de décisions. Par exemple, nous travaillons à la création d’un réseau IT, espace d’échanges entre les différents responsables IT des hautes écoles suisses, afin de dégager et de définir des besoins communs en terme d’infrastructures informatiques. Dans le même ordre d’idée, nous envisageons la création d’un réseau Bibliothèques sur le même modèle que le réseau IT. Mais dans ce cas, des questions d’articulation avec la Commission de Bibliothèques Universitaires existante (CBU) se posent.

Les billets de blog appellent à une prise en compte par CUS-P2 d’une vision intégrative des projets au service d’une stratégie nationale à l’information scientifique. Que répondez-vous à cela ?

Je le répète : la stratégie nationale politique de l’accès, sauvegarde, traitement et valorisation de l’information scientifique  doit être pleinement mise en œuvre. C’est précisément ce qui doit être entrepris, et c’est pourquoi je pense qu’il est important tout d’abord de créer des espaces d’échanges. Par ailleurs, nous réfléchissons à des aménagements dans le  pilotage stratégique des projets CUS-P2 2017-2020. Parmi les réflexions possibles, une meilleure prise en compte des trajectoires de carrière des chercheurs, et de leurs besoins.

Je ne puis m’empêcher de vous faire remarquer que le chercheur biomédical en Suisse est par exemple utilisateur des outils Pubmed et PubmedCentral (PMC). Il ignore que ce sont bien les mesures successives d’encouragement, puis règlementation, et enfin rétorsions par l’agence américaine de financement National Institutes of Health (NIH) qui lui permettent aujourd’hui un accès facilité aux textes intégraux biomédicaux (Green et Gold Open Access). Autrement dit, ce n’est pas l’identification des besoins des chercheurs qui a permis la construction de ces deux outils en libre accès, mais bien les mesures politiques d’un bailleur de fonds de recherche qui ont mené à ce succès.

Finalement, que répondez-vous à l’idée d’un débat entre M. Ball, actuel directeur de la bibliothèque de l’ETHZ, et M. Vetterli futur président de l’EPFL, sur leur vision de l’Open Access en Suisse?

Il est trop tôt pour lancer un tel débat. Je vois tout d’abord une table ronde avec d’autres acteurs de réflexion par exemple durant ScienceComm’16 en septembre. Dans une journée Open Access, entre octobre et décembre 2016, si les protagonistes cités sont intéressés et disponibles, un débat ou table ronde est envisageable. Mais afin de construire un véritable dialogue, l’envoi des questions à l’avance et une modération du débat doivent être envisagés. Pour un échange fertile d’arguments !

Questions citoyennes à Swissuniversities (3)

Pour un débat public Bibliothèque de l’ETH/SLSP/Licences nationales et FNS

Réaction à la publication Weg mit den Büchern

Il est temps d’inviter à M. Ball (directeur Bibliothèque ETHZ), et M. Vetterli (Président du FNS) à un débat public. Les hautes écoles et bibliothèques pourraient leur adresser leurs questions et préoccupations sur l’accès à l’information et la publication scientifique. Le dialogue révélerait enfin les états intermédiaires possibles entre la «Totale Bibliothèque Digitale sous Licences» ou le «Total Open Access», tenant compte des coûts de ces modèles, dans le contexte de la restriction budgétaire fédérale à l’éducation et à la recherche. Le débat serait le prélude à une coordination entre pourvoyeur de fonds à la recherche, les universités, et les bibliothèques universitaires.