Politique de la publication scientifique

Les liaisons dangereuses des universités, politiques et éditeurs scientifiques 

[modification le 14.11.2019]

CC0 barbelé

Il n’y a pas beaucoup de secteurs numériques où les européens excellent. Mais dans le domaine de la publication scientifique digitalisée, des éditeurs européens sont des leaders dans le business mondial : Elsevier, Springer-Nature, Taylor & Francis, et nouveaux éditeurs Open Access (OA) Frontiers et Molecular Diversity Preservation International et Multidisciplinary Digital Publishing Institute (MDPI). L’Union Européenne (UE) fait de sa priorité le marché unique numérique, et vise à faire tomber les barrières réglementaires de 28 marchés nationaux. Le but ? Faire du numérique un moteur de croissance européen. La Budapest Open Access Initiative (BOAI 2002) vise quant à elle le partage universel des connaissances, et Open Science (OS) vise une science collaborative et reproductible.

Ces intérêts contradictoires au sein d’une université, d’une nation ou au sein de l’Europe se télescopent, et les principes de l'OA et de l'OS ne sont pas appliqués à la scientométrie et à la gestion des flux des publications générés par l'exploitation des données des publications. 

SECRET COMMERCIAL ET DROIT D'AUTEUR Les éditeurs scientifiques commerciaux, comme n’importe quelle entité commerciale, peuvent utiliser le secret commercial. Et c’est le transfert du droit d’auteur qui a permis le succès des éditeurs en leur assurant des exclusivités d’exploitation. Ces deux éléments constituent des forces opposées au mouvement OS, qui prévoit non seulement l’OA mais aussi la transparence des données, à l’exclusion de données personnelles ou commerciales, à des fins de vérification de validité, de reproductibilité, et de réutilisation pour de nouvelles recherches.

Le monitoring des coûts totaux de la publication scientifique par institution ou par nation demeure approximatif et est entravé précisément par le secret commercial. Les clauses de confidentialité sur les contrats de licences de site ou nationales (‘Big Deals’) n’ont pas disparu avec l’avènement des abonnements incluant des clauses OA (OA Big Deals). Les institutions publiques ne peuvent pas publier leurs dépenses par éditeurs. Si le modèle ‘payer pour publier’ ou gold-OA a participé à la diversification financière des éditeurs, elle a provoqué l’éclatement des prélèvements financiers difficiles à répertorier systématiquement : les budgets de fonctionnement des laboratoires et entités administratives sont ponctionnés en plus de ceux des bibliothèques et consortium.

Les universités font de la recherche dans le domaine de l’évaluation de la recherche, c’est la scientométrie. Les instances publiques sont aussi friandes d’outils d’évaluation quantitatifs de la recherche scientifique pour les recrutements académiques, et l’attribution de fonds. La scientométrie utilise des indicateurs bibliométriques. Jusqu’à ce jour, ils sont basés principalement sur la mesure des citations d’articles, comptage développé par des acteurs commerciaux : Web of Science (Clarivate Analytics), Scopus (Elsevier) et Google Scholar, à l'exception de la base ouverte et open source INSPIRE du CERN.  Le comptage sert à fabriquer différents indices dont les plus connus sont le facteur d’impact et le h-index et entrent dans les critères de composition des altmetrics et différents rankings des universités. Mais le calcul des citations, et les rapports d’inclusion des journaux/plateformes indexés dans les bases de données bibliographiques sont des données que les acteurs à but lucratif ont choisi de protéger par le secret commercial. Les données primaires de l’évaluation de la recherche et des chercheurs ne sont donc pas accessibles et vérifiables, et pas réutilisables par les chercheurs académiques.

LIAISONS DANGEREUSES Des acteurs dominants historiques et des nouveaux acteurs de la publication pénètrent les sphères politiques et institutionnelles publiques :

La puissante association d’éditeurs International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM), SpringerNature (groupe Holzbrinck), Elsevier (groupe RELX), Taylor & Francis (groupe (Informa), F1000 et Frontiers déploient des activités lobbyistes importantes à Bruxelles dans la réforme du droit d’auteur, le nuage de données européen, Open Science, le futur digital de l’UE, et la fiscalité des entreprises digitales ;

Le groupe de recherche universitaire influent CWTS de l’Université de Leiden et sa spin-off à caractère commercial travaillent non seulement avec les données de Web of Science et Elsevier pour produire des indicateurs d’évaluation de la recherche, tel que le ranking de Leiden, mais CWTS rédige aussi des rapports avec Elsevier. Et enfin, CWTS, l’École Supérieure d'Administration et de Direction d'Entreprises (ESADE) et le Think Thank Lisbon Council for Economic Competitiveness and Social Renewal mandataires pour le projet Open Science Monitor, ont désigné Elsevier comme sous-mandataire de projet ;

• Les institutions universitaires sont de plus en plus dépendantes d’Elsevier pour la gestion de la recherche en général et le flux des publications. Elsevier a racheté beaucoup d’outils –serveur preprint, gestionnaire bibliographique, gestionnaire de protocoles et réactifs, serveur de données, manager éditorial, outil d’analyse de publications- en vrac Plume, Bepress, Mendeley, Pure, SSRN, HiveBench, Aries, qui complètent les bases bibliographiques Scopus, ScienceDirect, et SciVal ; 
• Les sociétés savantes ne possèdent pas nécessairement l'expertise et les ressources nécessaires techniques, juridiques et commerciales de la publication digitale. Des sociétés savantes sont satellisées aux éditeurs commerciaux : Taylor & Francis, Wiley-Blackwell et Elsevier travaillent chacune pour plus de 500 sociétés savantes ;
• Il n’y a pas d’information transparente pour clarifier les liens entre l’activité commerciale initiale ou présente des chercheurs académiques créateurs d’éditions à but lucratif, comme, Frontiers Media et prof. Henry Markram et Mme Kamilla Markram, MDPI et prof. Shu-Kun Lin ou Journal of Medical Internet Research (JMIR) et prof. Gunther Eysenbach ; 
• La déclaration volontaire ou obligatoire des liens d’intérêt des négociateurs institutionnels – bibliothécaires et administrateurs de la recherche -, de licences de site, Big Deals et OA Big Deals n’est pas pratiquée ; 
• Des plateformes de publications institutionnelles. comme l’African Academy of Sciences ou Welcome Trust, reposent sur la technologie commerciale F1000 de Navigation Science Group et de l’association l’Open Research Central dirigés par l’entrepreneur Vitek Tracz ;
• Le financement de Knowledge Unlatched (KU), plateforme de livres numériques OA provenait essentiellement de British Library Trust, Open Society Foundations, HEFCE, et de certaine s bibliothèques australiennes. Mais KU a été transformé en entreprise commerciale par Sven Fund, ancien CEO de De Gruyter. Les institutions n’ont pas ou mal été informées de ce changement: les contenus et la plateforme de e-books sont devenus propriétés de KU commercial, sans que cette nouvelle entreprise n'ait consenti aucun investissement ; 
• Des responsables de consortium de bibliothèques, de fond de recherche, et de centres médicaux en Hollande sont entrés en discussion avec Elsevier pour l’OA gratuit de tous les article du pays, en échange de métadonnées de la recherche et/ou à la participation de projets de recherche. Mais tout le monde devrait savoir que dans le digital, c’est le consommateur qui est le produit s’il bénéficie d’un accès gratuit à des contenus ;
• Des groupes de recherche universitaires sont sponsorisé par des éditeurs pour travailler sur le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) applicable à la gestion du workflow des publications chez des éditeurs (sélection de journaux, sélection de reviewers et éditeurs scientifiques, repérages de documentation post-reviewing) ;
• Des agences de financement de la recherche soutenues par Conseil Européen de la Recherche et artisans du Plan S, sont fortement conseillés par l’éditeur Frontiers ;
• Des fonds de placement 'éthiques' comme ETHOS, incluent les éditeurs Elsevier, Sage, Pearson, et Wolters Kluwer... que certaines caisses de pension d'institutions publiques utilisent (dont celle du Fond National Suisse, FNS).

OPTIMISATION FISCALE Le but de l’UE est de parvenir à un marché numérique unique, par la volonté d’une taxation harmonisée des entreprises numériques. Un autre projet est de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS) des entreprises digitales, qui pénalisent les caisses des états où se produisent les affaires. Mais les pays de l’UE ou membres de l’OCDE hors UE bénéficiaires des bénéfices finaux des éditeurs scientifiques n’ont pas beaucoup d’intérêt à une taxation fiscale unifiée. Les éditeurs scientifiques européens profitent largement des concurrences fiscales pour pratiquer l’optimisation fiscale (légale, abusive ou illégale ?). L’utilisation de la base Open Corporates laisse facilement entrevoir des montages financiers complexes avec des holdings, des trusts, et des fondations utilisés pour minimiser la taxation sur les bénéfices des éditeurs scientifiques commerciaux digitaux. Pendant 20 ans, les sièges financiers d’Elsevier (RELX), Taylor et Francis (Informa) étaient à Neuchâtel et Zoug en Suisse, malgré des sièges administratifs à Amsterdam/Londres et Londres respectivement. Peut-être en raison de la politique fiscale des entreprises très favorable de la Grande-Bretagne depuis 2016, les sièges financiers de ces 2 groupes ont été récemment transférés à Londres.

INDICATEURS ET FLUX Les universités publiques redoutent peut-être la révélation au grand jour de pratiques antagonistes de la recherche : d’un côté, elles forment en leur propre sein les futurs économistes et managers publics aux mesures des performances de la recherche et à l’optimisation fiscale, et elle forme des juristes au droit d’auteur pour les intérêts du secteur commercial. En parallèle, elle forme des chercheurs en sciences sociales, exactes et biomédicales à la transparence des données ‘autant se faire se peut’. Des chercheurs considèrent souvent les indicateurs quantitatifs de la recherche et l’IA appliquée aux flux de publications comme des freins à la liberté académique et à l’originalité de la recherche.

Les liaisons dangereuses entre la recherche publique et les cigarettiers, les industries agro-alimentaires, médicales et militaires sont encadrés, analysés, et au besoin dénoncés ; mais rien de tel encore pour le secteur de l’édition scientifique à échelle industrielle. Elle reste méconnue des citoyens, des journalistes scientifiques et d’investigation, et suscite la plupart du temps l’indifférence des politiques. L’UE, les nations et les universités ne confrontent pas les liens/conflits d’intérêts et les risques de biais à la lumière des lois sur la concurrence, de la fiscalité des entreprises, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sans doute en raison des intérêts pour les emplois, les impôts théoriques encaissés, les indicateurs de la recherche, et l’innovation si importants pour les universités et les états européens jetés dans la course au marché digital.

L’IA et les indicateurs scientométriques, ne sont ni bons ni mauvais en eux-mêmes ; l’identification de reviewers avec l’IA pour faire face aux flots des publications à évaluer pourrait soulager les éditeurs. Les indicateurs quantitatifs relativisés par des critères qualitatifs d‘originalité de la recherche et d’implication dans l’enseignement peuvent être de véritables aides aux recrutement académique et à l’attribution de fonds de recherche. L’Open Source a montré depuis longtemps que des activités commerciales peuvent avoir lieu avec la transparence des données et du code. Il est certain que le secteur de la publication scientifique est en pleine mutation vers un marché des données pour la création de services que les états et universités (ra)achèteront au prix fort, mais sans droit de regard sur ses coulisses : la transparence des données de la gestion de la publication et de la scientométrie n’est pas réalisée - en raison du secret commercial, du droit d’auteur et brevets-, pour identifier les abus, les erreurs et les biais de ces méthodes. Ces éléments permettent à des systèmes de gestion des flux de la publication et à la scientométrie de se soustraire à la preuve, véritable pilier de la méthode scientifique...

La taxation des géants du web a déjà bien fait l’objet de la réaction de la Commission Européenne à la Concurrence, mais elle ne s’est pas encore penchée sur les pratiques des éditeurs scientifiques européens. Les hypothèses d’abus de position dominante vente liée, abus d’optimisation fiscale, et violation du consentement des données n’ont jamais été étudiés profondément et ne le seront pas dans un proche avenir, malgré des tentatives isolées d'alerte des citoyens Martin Paul Eve et Jon Tennant.

La révolution de l’OA n’a pas eu lieu depuis la BOAI en 2002, et n’aura pas lieu prochainement. La conversation entre les pauvres et les riches n’est pas réalisée : l’ancien modèle ‘payer pour lire’ (abonnements) subsiste encore complété par un modèle ‘payer pour publier’ (Article Processing Charges, APC), très cher chez les éditeurs déjà dominants, et en constante augmentation, bien en dessus des inflations nationales, au détriment de la recherche. Les transparences des coûts et des indicateurs d’évaluation de la recherche ne sont pas réalisées.

L'ALTERNATIVE Sans attendre des interventions politiques ou institutionnelles, des producteurs agricoles bio ou en agriculture raisonnée ont misé sur des circuits courts ou la vente directe, sans recours aux grands groupes de l'agroalimentaire. En leur temps, ils ont bien été qualifiés de doux rêveurs, idéalistes ou débiles mentaux. Mais aujourd’hui, ces canaux alternatifs à l’agriculture commerciale à outrance existent et les font vivre modestement. C’est une révolution tranquille. Elle montre le chemin de la publication alternative possible non majoritaire, éthique, commerciale ou à but non lucratif, pour une recherche libre, transparente, de qualité, reproductible, grâce à des conflits d’intérêts minimisés.

WEBOGRAPHIE

Projets antagonistes
Budapestopenaccessinitiative
Digital Single Market
Fair Taxation of the Digital Economy

Services commerciaux
Elsevier biedt 100% open access. In ruil voor (meta)data
Leaked document on Elsevier negotiations sparks controversy
If AI Can Fix Peer Review in Science, AI Can Do Anything
Are texts and personal data of researchers reused by Elsevier to develop commercial AI reviewing products?
Brevet Elsevier: Online peer review system and method
Brevet Frontiers: Internet method, process and system for publication and evaluation
Brevet Research Gate: Publication review user interface and system

Lois de la concurrence
RELX referral to EU competition authority
Complaint to the European Ombudsman about Elsevier and the Open Science Monitor
Elsevier’s Presence on Campuses Spans More Than Journals. That Has Some Scholars Worried
Referring Elsevier/RELX to the Competition and Markets Authority

Structures financières
Position 5.999 de l’association STM sur la consultation du projet de révision du droit d’auteur
La société Relx quittera Neuchâtel, 25 emplois seront biffés
Informa to shift tax base back to UK
A 2018 update on Hindawi’s corporate structure
Paul Morton Director of the Office of Tax Simplification since 2017 and former Tax Director of RELX group for 12 years

Lobbying et pénétration universitaire
Transparency register at EU : STM
Transparency register at EU: RELX
Transparency register at EU : Frontiers
Transparency register at EU : Springer
Transparency register at EU : Taylor and Francis
Transparency register at EU: F1000
Transparency register at EU: Lisbon Council for Economic Competitiveness and Social Renewal
Frontiers and Robert-Jan Smits emails reveal how Plan S was conceived
Open Data and researcher perspective
University under pressure, p. 117 CWTS spin-off and CWTS university department
Knowledge Unlatched, failed transparency, and the commercialization of open access book publishing
The OA Interviews: Frances Pinter and Knowledge Unlatched
The community has chosen – Introducing the new DOAJ council
AAS Open Research: bringing African research to the global stage

Fonds d'investissement ETHOS 
ETHOS rapport annuel 2013