Lectures

Transparence des coûts par éditeurs dans les bibliothèques universitaires

"Compte rendu" du Congrès BIS de septembre 2016

Transparence pour la recherche et transparence des coûts des publications (Photo CC0)

[Publication 12.09.2016 | Mises à jour  21.12.2017 ; 25.07, 13.04. et 10.01.2017, 20.12.2016]

Les conversations "off" et balades à la conférence de l’association Bibliothèque Information Suisse (BIS) m’ont permis de constater que le thème «publication des coûts par éditeurs des journaux scientifiques des bibliothèques universitaires » était mal connu ou sous-estimé. Il n’a fait l’objet d’aucun traitement dans les conférences, workshops ou stands liés au thème de l’éthique des bibliothèques suisses, plutôt focalisées sur la problématique (importante) de la protection des données des usagers; il ne ferait aucunement partie des priorités des instances dirigeantes des bibliothèques universitaires et hautes écoles suisses;  il serait seulement un combat solitaire de M. Christian Gutkecht;  la récolte, la centralisation de données comparables, et la publication de données exportables devraient être effectuées par des tiers aux bibliothèques de swissuniversities: la création de cet outil ne relèverait pas de leur mission; et enfin, si intérêt il y avait, alors la publication serait limitée aux coûts dont les contrats ne contiennent aucune clause de confidentialité, le droit commercial primant sur le droit à la transparence. 

Je ne partage pas ces vues et cette désaffection du sujet. Méconnaissance des récents développements de la transparence de la gestion publique en général? Méconnaissance des enjeux ou des percées récentes de la transparence des coûts de la publication scientifique ? Ou simples opinions différentes? En tous cas, il n'est pas dangereux de suggérer quelques lectures, afin de cerner le sujet!  

Problématique

• 2016 Résultats financiers 2015 de l’édition scientifique: la rentabilité hors-norme des plus grands éditeurs scientifiques mondiaux rend difficile l'évolution vers de nouveaux modèles économiques
• 2016 Le petit Elsevier illustré 
• 2016 L’Open Access est-il négociable? 

Enjeux

• 2014 Elsevier journals - some facts Timothy Gower 
• 2015 Area-wide transition to open access is possible - a new MPDL study is suggesting a redeployment of funds in Open Access
• 2016 Opening the black box of scholarly communication funding: a public data infrastructure for financial flows in academic publishing
• 2016 Monitoring the transition to Open Access: a report for the Universities UK 
• 2016 Converting scholarly journals to Open Access: a review of approaches and experiences 
• 2016 The costs of flipping our dollars to gold 
• 2016 The pay it forward project: confirming what we already knew about Open Access
• 2016 Proposition de contributions liées à des projets selon la LEHE 2017–2020
• 2016 OA-2020 - The initiative
• 2016 Le FNS a signé l'initiative Open Access OA2020
• 2016 The Open Access interviews: Sir Timothy Gowers, mathematician
• 2016 Financial Flows in Swiss Publishing 

Transparence | Secret des affaires Suisse

Lois fédérale, cantonales, commentaires, jugements et recommandations sur la transparence en un seul coup d'oeil sur Association LoiTransparence.ch

• 2010 Des marchés publics davantage transparents et efficaces grâce à simap.ch
• 2013 L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans. Valérie Junod (chapitre green open-access in Le Principe de la transparence en Suisse et dans le monde PPUR 2013)
• 2013 Problèmes actuels dans l’application du principe de transparence. Bertil Cottier (chapitre in Le Principe de la transparence en Suisse et dans le monde PPUR 2013)
• 2013 Nouveaux médicaments: la transparence est de mise
• 2014 Motion: Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs (<- les coûts des licences dépassant ce montant devraient être publiées) 
• 2016 Initiative parlementaire: principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels (<- certaines bibliothèques, dont l'ETHZ, ont demandé des émoluments de 4'000 frs à M. Gutknecht pour la publication des coûts des licences par éditeurs!)
• 2017 Révision du droit des marchés publics (<- les licences de plus de 50'000 frs devraient être publiées)

Publication des coûts des journaux scientifiques par éditeurs 

Suisse 
[utilisation des lois cantonales et LTrans fédérale pour la transparence publique par le citoyen M. Gutknecht]

• 2014 Intransparenz bei den Bibliotheksausgaben von Schweizer Hochschulen,  régulièrement mis à jour par M. Gutknecht
• 2015 Crowdfunding pour la transparence des bibliothèques
• 2016 Demande de prise de position sur la transparence des bibliothèques par le Consortium et par la BIS
• 2017 Zur Situation von Open Access in der Schweiz: Interview mit Christian Gutknecht

• Etat des démarches de M. Gutknecht

Coûts des licences de bibliothèques 2010-2015 transmis

HES-Manno (SUPSI) -> transmission spontanée

UniNe -> transmission spontanée
HES-Bern (BFH) -> transmission spontanée après la décision de l'autorité cantonale pour l'UniiBe données transmises

Domaine des EPF (EPFL, EPFZ, Lib4RI)  Recommandation du PFPDT -> données transmises

BCU Lausanne: Recommandation de la Préposée -> données transmises

BCU Fri Direction cantonale à la formation de Fribourg -> données transmises

UniBe Direction cantonale à la formation de Berne  -> données transmises

BCU Zürich Commission de la Bibliothèque ZB -> données transmises

HES-Zürich (ZHAW) Commision de recours des Hautes écoles zürichoises -> données transmises

UniZü Commission de recours des Hautes écoles zürichoises  -> données transmises

UniGe Cour de Justice de Genève  -> données transmises

Coûts des licences des bibliothèques 2010-2015 non transmis, définitivement?

UniBa Cour d'Appel de Bâle-Ville, recours perdu (voir presse aussi) , et rejet de l'appel au Tribunal Fédéral -> données non transmises

HES St-Gall (FHS St-Gall)  rejet de plainte (voir aussi article sur Loitransparence.ch -> données non transmises. 
HES-Luzern (FHS Luzern) : pas de loi sur la transparence -> données non transmises

Coûts des licences des bibliothèques 2010-2015 non transmis, et cas en cours

Uni St-Gall: décision négative du rectorat et senat. En attente de la réponse du conseil de l'université -> données non transmises. 

HES Suisse Occidentale (HES-SO) -> données en attente de transmission?

USA  

[utilisation du Freedom of Information Act par des chercheurs]

• 2014 Descriptif du projet "Evaluating big deal journal bundles at economics department" et accès aux données

Grande-Bretagne
[utilisation Freedom of Information Act par deux citoyens]

• 2014 Descriptif du projet "Journal subscription expenditure of UK higher education institutions" et accès aux données 
• 2016 Complaint to the Competition and Markets Authority against Elsevier/RELX

 Finlande

[initiative nationale coordonnée s'appuyant sur la loi à la transparence]

• 2016 Descriptif du projet "Academic publisher costs", et accès aux données, et données téléchargeables 

Canada
[initiative des bibliothèques universitaires de l'état d'Alberta]

• 2016 Descriptif du projet "University of Alberta libraries announces availability of subscription expenditures data" et accès aux données

France
[initiative d'un bibliothécaire universitaire]

• 2016 Coûts de documentation électronique à Clermont-Ferrand (2009-2015) et accès aux données

Hollande
[publication des coûts des licences: initiative nationale coordonnée]
[publication des coûts des clauses OA dans les licences: initiative d'un bibliothécaire à la retraite s'appuyant sur la loi à la transparence]

• 2016 Overview of costs incurred by universities for books and journals by publisher 
• 2016 The price of open access 
• 2016 Publishers drag universities to court 

Nouvelle-Zélande

[initiative d'un bibliothécaire universitaire]

• 2017  Big Deal journal bundles: price information from New Zealand 

Initiatives de publication des coûts des APC

• 2015 Open APC initiative
• 2015 The practical side of Open Access – building an APC billing infrastructure
• 2015 Project infrastructure for article charges transparency INTACT
• 2015 OpenAPCgithub
• 2016 "Afin de permettre une transparence des coûts et une comparaison des APC, nous reconnaissons l’importance de la participation à une initiative de publication ouverte des APC (par ex. OpenAPC). La collecte et l’analyse de ces données pour l’open access hybride et la voie dorée servira également à valider les mesures proposées ici pour le soutien de l’open access". In L’open access dans les bibliothèques des hautes écoles suisses – Concrétisation de la position de la CBU"publié le 26.12.2016 [ajout 13.04.2017]

Publication des coûts totaux des licences électroniques des bibliothèques suisses

• 2008 - à courant Données détaillées de l’OFS sur les bibliothèques

Que retenir de ces textes? Il importe peu d'être pour ou contre tel ou tel "business model" ou modèle de diffusion d'article scientifique (abonnement, gold-APC, gold-free APC, delayed-, green-, platine-, diamand-, blue- open access, etc.), c'est bien la maîtrise des coûts de la publication scientifique qui est en jeu et qui doit être visée. Une publication des coûts par éditeurs 2010-2016 des bibliothèques de swissuniversities pourrait être un bon outil de négociation en vue du prochain renouvellement des licences et des réductions des tarifs d'APC (article processing charges). Ce serait la première étape de la maîtrise des coûts de la publication scientifique, avant la création d'un outil de gestion financière commun aux institutions de swissuniversities?